Compte 6217 – Personnel affecté par la commune membre du GFP
Principe.
L’article L. 5211-4-1 du CGCT autorise la mise à disposition des services d’un groupement de communes.
Comptabilité.
1
horizontal
Commune 6216
Remettant à disposition 70846.
Groupement de communes 6217
Remettant à disposition 70845.
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.