Réforme fiscale et péréquation : montagnes russes ou train de banlieue ?
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Les réformes de la taxe d’habitation et des impôts de production sont les évolutions majeures de la fiscalité locale de la mandature. Au-delà des seules recettes financières, ces réformes ont des impacts importants en matière de péréquation. En effet, l’évolution du panier des recettes fait évoluer la richesse fiscale potentielle qui proportionne en partie les prélèvements et les reversements du FPIC, du FSDRIF et du FSRIF.
Nous rappellerons dans un premier temps le rôle des rouages fiscaux pour la péréquation puis les effets de la réforme et enfin les modulations de cette réforme dans le temps.
Les recettes fiscales potentielles : moteur principal de la péréquation
Parmi les différents instruments de péréquation entre les collectivités figurent le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC), le fonds de péréquation des départements d’Île-de-France (FSDRIF) et le fonds de péréquation des communes d’Île-de-France (FSRIF).
Chacun de ces fonds font l’objet de modes de calcul…
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