Les budgets autonomes

Les organismes et établissements disposant de budgets autonomes. Les budgets autonomes sont établis par les établissements publics locaux gérant certains services (centre d’action sociale, caisse des écoles, par exemple), et par les établissements publics de coopération intercommunale (syndicats, communautés de communes, communautés d’agglomération, etc.).Les budgets autonomes ou propres sont également établis par les régies disposant de l’autonomie financière et de la personnalité juridique. En effet, les budgets propres des régies disposant de la personnalité juridique et de l’autonomie…