Compte 6067 - Fournitures scolaires

Imputation. Le petit matériel scolaire (cahiers, livres ou crayons) est imputé au compte 6067.Le mobilier amortissable (chaises ou tables) s’impute au compte 2184 « Matériel de bureau et mobilier ». Compétences. Pour les communes,le dispositif relatif aux écoles et classes élémentaires et maternelles figure dans le Code de l’éducation (art. L. 212-1 à L. 212-9 ; enseignement privé du premier degré : art. L. 442-5).Le département a la charge des collèges et la région celle des lycées (C. éduc., art. L. 211-2, L. 213-1, L. 214-5, L. 212-9, L. 216-5 et L. 216-6). …