Informations fiscales et autres

Population. Les chiffres de la population utilisés pour la répartition du fonds sont ceux utilisés pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement.   Potentiel fiscal agrégé d’un ensemble intercommunal. 7Le potentiel fiscal agrégé d’un ensemble intercommunal est la somme des produits de :la taxe foncière sur les propriétés bâties, calculé en multipliant les bases par les bases communales d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties de la somme des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties communal et départemental appliqués sur le territoire de…