Compte 6232 - Fêtes et cérémonies

Justificatifs. Concernant les dépenses imputées sur le compte 6232 « Fêtes et cérémonies », la réglementation est imprécise et n’édicte pas clairement la nécessité d’une délibération à l’appui du mandat délivré par l’ordonnateur. Le décret no 2022-505 du 23 mars 2022, portant établissement de la liste des pièces justificatives, ne prévoit pas de dispositions particulières pour ce type de dépenses. Cependant, le comptable doit exiger toutes les pièces nécessaires pour dégager sa responsabilité. Pour ce faire, il pourra solliciter, de la part de l’assemblée délibérante, une délibération de…