Compte 625 - Déplacements et missions

Textes régissant les frais de déplacements. C’est le décret no 2001-654 du 19 juillet 2001 qui régit les frais de déplacement ; il est calqué sur le décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux agents de l’État qui sert de base de référence pour les agents territoriaux. Seule l’indemnité de changement de résidence comporte des règles différentes.« Les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi du 26 janvier 1984 et de toute personne dont les frais de…