Compte 625 - Déplacements et missions

Textes régissant les frais de déplacements. C’est le décret no 2001-654 du 19 juillet 2001 qui régit les frais de déplacement ; il est calqué sur le décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux agents de l’État qui sert de base de référence pour les agents territoriaux. Seule l’indemnité de changement de résidence comporte des règles différentes. « Les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi du 26 janvier 1984 et de toute personne dont les frais de…