Compte 1027 – Mise à disposition (chez le bénéficiaire)

Définition. Cet article retrace la contrepartie nette des biens reçus au titre d’une mise à disposition effectuée dans le cadre d’un transfert de compétence (compte 217). Ce compte n’enregistre jamais d’opérations budgétaires. Il est mouvementé par le comptable au vu des informations communiquées par l’ordonnateur lors d’une mise à disposition dans le cadre d’un transfert de compétence.