Répartition du fonds

Communes et groupements d’outre-mer. Les communes et groupements à fiscalité propre des départements d’outre-mer, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales de Wallis et Futuna bénéficient d’une quote-part des ressources du fonds. Son montant est calculé en pourcentage du montant des ressources du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. Ce pourcentage est égal au rapport, majoré de 33 %, existant – d’après le dernier recensement – entre la…