Fonds de stabilisation des départements

Présentation. Le fonds de stabilisation à destination des départements a été créé en 2019, il continue de s’appliquer jusqu’en 2021. Il a pour objectif d’aider au financement par les départements des allocations de solidarité dont ils ont la charge. Le fonds a été doté de 115 millions d’euros en 2019 et 2020. Initialement supprimé à compter de 2021 par la loi de finances pour 2020 (article 255), il a été recréé par l’article 256 de la loi de finances pour 2021. Texte de référence. Le fonds de stabilisation des départements a été créé par l’article 261 de la loi no 2018-1317…