Fiscalité des communes

Impositions obligatoires. Les communes perçoivent les quatre taxes directes locales, lorsqu’elles ne sont pas membres d’un groupement à fiscalité professionnelle unique : la taxe foncière sur les propriétés bâties ; la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés affectés à l’habitation, qui est la seule taxe d’habitation perçue à compter de 2021 ; la cotisation foncière des entreprises. La taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes. Elles perçoivent également : la taxe…