Compte 60628 - Autres fournitures non stockées

Définition. Toutes les dépenses de denrées et de fournitures consommées ne pouvant faire l’objet d’une imputation précise au sein du compte 606 doivent être inscrites à cet article. Nourriture pour animaux en fourrière. La lutte contre les animaux errants incombe aux municipalités (L. no 89-412, 22 juin 1989). Les chiens errant sur la voie publique, dans les champs ou dans les bois, doivent, à l’initiative des maires, être capturés et conduits à la fourrière où ils sont conservés pendant un délai franc de 8 jours ouvrés.Les achats de nourriture pour ces animaux sont imputés…