Collectivités particulières

La métropole de Lyon. La métropole de Lyon bénéficie du même régime fiscal, au titre du Code général des impôts (art. 1656), que les groupements de communes à fiscalité professionnelle unique, sous les réserves suivantes : l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction n’est pas applicable (CGI, art. 1383) ; le conseil de la métropole de Lyon vote le taux de la cotisation foncière des entreprises selon des modalités spécifiques (CGI, art. 1636 B decies). La métropole de Lyon bénéficie également du même régime fiscal, au titre…