Publication de la répartition du FPIC et du FSRIF pour 2019

Par François Fourmeaux

Publié le

Le ministère de la Cohésion des territoires vient de mettre en ligne la répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et du Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF).

Le premier dispositif, créé en 2012, est un fonds de péréquation horizontale à destination des communes et EPCI à fiscalité propre, institué à l’article L. 2336-1 du CGCT, prévoyant le reversement d’une part des ressources fiscales de certaines collectivités du bloc communal aux collectivités les moins aisées. Depuis 2016, les ressources de ce fonds sont fixées à un milliard d’euros (CGCT, art. L. 2336-1), pour « maintenir l’intensité de l’effort de péréquation tout en assurant une certaine prévisibilité » (publication du ministère). Comme les années précédentes, l’évolution du FPIC est…
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