Compte 102298 – Reprise sur autres fonds

Généralités. Les comptes 102296, 102297 et 102298 sont débités, par le crédit du compte 777, de la reprise sur les fonds affectés à l’investissement (CGCT, art. L. 2331-10). Cette reprise est effectuée dans la limite maximale des recettes enregistrées durant l’exercice aux comptes 10226 (pour les reprises au compte 102296), 10227 (pour les reprises au compte 102297), 10223, 10224, 10225 et 10228 (pour les reprises au compte 102298), et à hauteur maximale des dotations aux amortissements de l’exercice.