Modèles d’états pour les bénéficiaires du FCTVA hors communautés de communes et communautés d’agglomération

État no 1. 2 vertical tableau paysage 2 colonnes Fonds de compensation pour la TVA Année :Dépenses réelles d’investissement inscrites au compte administratif :Commune ou établissement bénéficiaire : Montant A Total des comptes 21, 23, 202 et 205 Budget principal Budgets annexes Total A B 1/ FONDS DE CONCOURS SUR MONUMENTS CLASSÉS versés par les collectivités territoriales et leurs groupements à l’État 2/ SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT versées par le département ou la région aux établissements publics locaux d’enseignement 3/ TRAVAUX CONNEXES AU REMEMBREMENTdéduction faite, le…