Compte 6251 - Voyages, déplacements et missions

Frais de transport et de déplacement du personnel communal. Peuvent prétendre au remboursement des frais de transport les agents titulaires ou non, les stagiaires et les contractuels. La durée du travail ou les aménagements de cette durée sont sans effet sur les conditions d’attribution des frais qui restent dus au taux plein.Les agents peuvent utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service sur autorisation de leur chef de service, à condition que cela entraîne une économie ou un gain de temps et qu’ils souscrivent une police d’assurance garantissant d’une manière illimitée…