Comment procéder pour la régulation en 2024 d'un marché passé en 2023 dont les écritures n'ont pas été réalisées en fin d'année, les études de la maîtrise d'œuvre furent comptabilisées au compte 2031, et, dès le commencement des travaux, n'ont pas été basculées au compte 2313 par opération d'ordre budgétaire ?
Les frais d’études sont comptabilisés au compte 2031 jusqu’au commencement de l’exécution des travaux. À cette date, ils sont virés à la subdivision du compte 231 par opération d’ordre budgétaire.
Les travaux n’étant pas toujours réalisés au cours de l’année, les frais d’études restent imputés au compte 2031 et demeurent donc au bilan de la collectivité (solde du compte 2031).
Aussi, il me semble possible de transférer ces frais d’études en 2024 au compte 2313 par OOB.
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