Le fonds vert, un instrument puissant pour la transition écologique des collectivités
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La transition écologique s’impose à tous, tant les effets de la crise climatique se renforcent. Les objectifs de l’accord de Paris, qui vise à limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, nécessitent de prendre des décisions rapides et fortes. C’est dans cet objectif que l’État porte et déploie un nouveau dispositif de subventions à destination notamment des collectivités locales et de leurs partenaires, à hauteur de deux milliards d’euros.
Les collectivités et leurs partenaires publics ou privés pourront y prétendre auprès des préfets pour financer leurs actions en matière de performance environnementale, d’adaptation du territoire au changement climatique et d’amélioration du cadre de vie, sous certaines conditions (I).
Les collectivités éligibles pourront ensuite faire financer une partie de ces investissements par le fonds vert selon certaines modalités (II).
1. Les conditions d’éligibilité
Le fonds vert est juridiquement déployé par la loi de finances pour 2023. Sa gestion est prévue comme étant intégralement…
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