Compte 6232 – Fêtes et cérémonies

Mis à jour le , Vérifié le

Cette fiche précise les dépenses imputables au compte 6232 « Fêtes et cérémonies ». Ainsi, des informations complémentaires sur les jumelages, la participation financière des gendarmes lors de manifestations, les manifestations artistiques, les cadeaux offerts par les communes, les couronnes ou gerbes mortuaires offertes par le conseil municipal, les frais de restaurant, les voyages d’études des élus locaux, etc., sont apportées. Cette fiche rappelle l’impératif de justificatif du paiement des cotisations URSSAF pour les orchestres, artistes et musiciens. Sont également détaillées les règles de TVA applicables aux opérations réalisées par les offices de tourisme, les conditions de réduction sur les redevances à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, etc.

Définition. Les dépenses résultant de fêtes locales ou nationales, des jumelages entre cités, des réceptions diverses font l’objet d’une imputation au compte 6232 ; les frais de réceptions organisés hors du cadre des ces fêtes et cérémonies s’imputent au compte 6257. Concernant les dépenses imputées sur le compte 6232 « Fêtes et cérémonies », la réglementation est imprécise et n’édicte pas clairement la nécessité d’une délibération à l’appui du mandat délivré par l’ordonnateur. En effet, le décret no 2022-505 du 23 mars 2022, portant établissement de la liste des pièces justificatives, ne…
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