Compte 6535 – Formation

Principes. Les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions (CGCT, art. L. 2123-12).Ont également droit à cette formation les présidents, les vice-présidents et les membres des conseils des communautés d’agglomération ou des communautés urbaines.Le Conseil national de la formation des élus locaux a été installé le 22 décembre 1993. C’est une instance consultative placée auprès du ministre de l’Intérieur. Il délivre les agréments aux organismes de formation.Les frais de formation de l’élu constituent une dépense obligatoire pour la commune. Les frais de…