Ressources du fonds

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Introduction. Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales est alimenté par un prélèvement sur les ressources fiscales des ensembles intercommunaux et des communes isolées de l’ensemble du territoire national à l’exception de Mayotte.   Évolution des ressources du fonds. Les ressources du fonds national de péréquation sont fixées depuis 2016 à 1 Md€. Il était prévu, à compter de 2018, que les ressources du fonds soient fixées à 2 % des recettes fiscales des communes et de leurs groupements dotés d’une fiscalité propre, soit environ un milliard…
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