Ressources du fonds

Introduction. Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales est alimenté par un prélèvement sur les ressources fiscales des ensembles intercommunaux et des communes isolées de l’ensemble du territoire national à l’exception de Mayotte.   Évolution des ressources du fonds. Les ressources du fonds national de péréquation sont fixées depuis 2016 à 1 Md€. Il était prévu, à compter de 2018, que les ressources du fonds soient fixées à 2 % des recettes fiscales des communes et de leurs groupements dotés d’une fiscalité propre, soit environ un…