Les virements de crédits dans un budget voté par fonction
Les virements de crédits dans un budget voté par fonction, au niveau du chapitre.
Exemple d’un budget voté par fonction, au niveau du chapitre, sans spécialisation d’articles et sans opération. La mention figurant en tête du document budgétaire est la suivante :Vote du budgetI – L’assemblée délibérante a voté le présent budget :au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;sans vote formel sur les chapitres « Opérations d’équipement » ;sans vote formel sur chacun des chapitres.La liste des articles spécialisés sur lesquels…
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