Compte 275 – Dépôts et cautionnements versés
Dépôts de garantie.
À cet article ne sont donc inscrits que les dépôts de garantie versés par la collectivité locale à certains fournisseurs, mais aussi les consignes diverses (bouteilles, fûts, bidons, etc.).
Les restitutions aux fournisseurs d’objets consignés font l’objet d’un titre de recette et, en aucun cas, ne peuvent venir en diminution d’une nouvelle facture (principe de l’universalité et de la non-contraction des recettes et des dépenses).
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