Compte 657 – Subventions de fonctionnement versées

Définition. Ce compte enregistre les concours volontaires de la collectivité ayant le caractère de charges courantes et résultant ou non de contrats. Le compte 657 est subdivisé selon l’objet du versement (équipement ou fonctionnement) et selon la qualité juridique ou économique du bénéficiaire. Deux conditions sont requises pour qu’une subvention soit accordée : la situation financière de la commune doit être saine et permettre l’octroi de la libéralité ; l’organisme bénéficiaire (ou tout au moins son activité réelle) doit présenter un caractère d’utilité communale (Rép. min. no 40156 :…