Compte 139 - Subventions d’investissement transférées au compte de résultat

Pièces justificatives (D. no 2016-33, 20 janv. 2016). Subventions d’équipement d’organismes publics. 1 – Subventions d’équipement reçues de la Communauté européenne :décision d’attribution de la partie versante ;à défaut, avis de crédit transmis par le directeur départemental des finances publiques à l’appui de l’avis de règlement ou lettre-avis de virement postal (Lettre intermin., 7 mai 1948).2 – Autres subventions d’équipement :délibération du conseil municipal fixant ou acceptant le montant de la subvention et décidant de son affectation ;participation du FACE :…