Compte 6557 – Contributions au titre de la politique de l’habitat

Définition. La commune peut définir les opérations qu’elle juge prioritaires dans le cadre d’un programme local de l’habitat qu’elle peut élaborer et financer en partie (L. no 83-8, 7 janv. 1983, art. 78). Dans le cadre d’opérations groupées de type OPAH (opération programmée pour l’amélioration de l’habitat), ou projet de quartier, les communes peuvent accorder des aides à des constructeurs, même privés. Les subventions, formule d’aide recommandée et mieux ressentie par les bénéficiaires, ne doivent pas avoir pour seul objet de corriger les effets du marché mais aussi celui de favoriser…