Compte 778 – Autres produits exceptionnels

Mis à jour le , Vérifié le

Définition. Ce compte 778 comprend les articles suivants : 7785. Excédent d’investissement transféré au compte de résultat B (CGCT, art. D. 2311-14, 3e et 4e §). 7788. Produits exceptionnels divers. Rectifications sur exercice clos. Ce compte enregistre notamment les rectifications sur exercices clos transférant une dépense de fonctionnement en section d’investissement, ainsi que l’incidence de la variation du prorata de TVA en cas d’assujettissement partiel à la TVA. S’agissant des rectifications sur exercices clos transférant une dépense de fonctionnement en section d…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.