Compte 778 – Autres produits exceptionnels

Définition. Ce compte 778 comprend les articles suivants : 7785. Excédent d’investissement transféré au compte de résultat B (CGCT, art. D. 2311-14, 3e et 4e §). 7788. Produits exceptionnels divers. Rectifications sur exercice clos. Ce compte enregistre notamment les rectifications sur exercices clos transférant une dépense de fonctionnement en section d’investissement, ainsi que l’incidence de la variation du prorata de TVA en cas d’assujettissement partiel à la TVA. S’agissant des rectifications sur exercices clos transférant une dépense de fonctionnement en section d…