Compte 6554 – Contributions aux organismes de regroupement

Définition. Le compte 65554 comprend les subdivisions suivantes : 65541. Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire). 65548. Autres contributions. Ces comptes enregistrent les participations annuelles aux frais de fonctionnement des syndicats intercommunaux et les participations au remboursement de la dette contractée par un syndicat intercommunal pour ses propres investissements. Les participations s’imputent chez le syndicat au compte 7474 ou 7475. Les crédits de ces articles sont généralement spécialisés ; ils ne peuvent donc…