Précisions relatives au périmètre des subventions accordées par les collectivités en faveur des cinémas

Par délibération du 19 décembre 2014, la commune de Mont-de-Marsan a approuvé l'attribution d'une subvention de 1,5 million d'euros au bénéfice de la société Le Club pour la création d'un établissement de spectacle cinématographique de huit salles situé au centre de la commune. La société Royal cinéma, qui exploite notamment un cinéma dans le centre de Mont-de-Marsan, a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler cette délibération et la convention en découlant. Le tribunal administratif rejette son recours, tout comme la cour administrative d’appel. Cependant, le Conseil d’État lui…