Compte 138 – Autres subventions d’investissement non transférables
Autres subventions d’investissement non transférables.
Ce compte est subdivisé par articles en fonction de la qualité juridique de la partie versante :
1381. État et établissements nationaux.
1382. Régions.
1383. Départements.
1384. Communes.
1385. Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier.
1386. Autres établissements publics locaux.
1387. Budget communautaire et fonds structurels.
1388. Autres.
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