Compte 6573 – Subventions de fonctionnement aux organismes publics

Définition. Ce compte enregistre les subventions versées aux organismes publics, y compris celles versées aux services de distribution d’eau potable et d’assainissement (CGCT, art. L. 2224-2) dans les communes et groupements de moins de 3 000 habitants ainsi que celles versées aux services de transport. Les autres subventions versées aux SPIC sont imputées au compte 674. Les subventions de fonctionnement ont été classées dans les subdivisions suivantes : 6573. Subventions de fonctionnement aux organismes publics. 65731. État. 65732. Régions. 65733. Départements. 65734. Communes. 657341…