Compte 674 – Subventions de fonctionnement exceptionnelles
Définition.
Le compte 674 enregistre les subventions n’ayant pas le caractère de charges courantes telles que les subventions versées aux services publics à caractère industriel (compte 6743). Les subventions de fonctionnement versées à titre habituel sont imputées au compte 657.
Le compte 674 est ventilé entre les articles suivants, selon l’objet du versement et la qualité, juridique ou économique, du bénéficiaire :
6743. Subventions de fonctionnement (versées par les groupements).
6744. Subventions aux SPIC (autres que les services de transport, d’eau et d’assainissement).
67441. – aux…
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