Compte 645 – Charges de Sécurité sociale et de prévoyance

Sécurité sociale. Les agents dont l’activité est inférieure à 28 heures par semaine sont obligatoirement affiliés au régime général de sécurité sociale et ont vocation à bénéficier des prestations de ce régime. En cas d’arrêt de travail pour maladie ou maternité, le droit aux indemnités journalières de l’assurance maladie du régime général (pour un arrêt de travail inférieur ou égal à six mois) est reconnu à l’assuré qui justifie d’au moins 200 heures de travail salarié par trimestre. Si c’est le cas, la commune verse le traitement à l’agent et perçoit les prestations en espèces de la…