Compte 6282 – Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux)

Indemnité de gardiennage des églises communales. Les prêtres affectataires ont naturellement vocation à assurer le gardiennage des églises communales et à percevoir à ce titre une indemnité servie sur le fondement de l’article 13 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État modifié par l’article 5 de la loi du 13 avril 1908 (attribution des biens, édifices du culte).Toutefois, en raison de la diminution des prêtres affectataires bénéficiaires de cette indemnité, des agents territoriaux sont de plus en plus amenés à assurer le gardiennage des églises…