L’ONF encaissera désormais les recettes des ventes de bois en forêts dans les collectivités
Les trésoreries communales n’auront plus à encaisser les recettes de ventes de bois en forêt des collectivités. Le Gouvernement choisit l’Office national des forêts (ONF) en remplacement. Les modalités de déploiement seront discutées avec les collectivités.
L’État, l’office national des forêts (ONF) et la fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) ont signé un contrat d’objectifs et de performance pour la période 2016-2020.
Ce contrat fixe les enjeux forestiers stratégiques pour les forêts domaniales et les forêts des collectivités en matière de sylviculture, d'approvisionnement de la filière, de préservation de la biodiversité, d'adaptation au changement climatique et de réponses aux demandes de la société.
Il prévoit notamment la possibilité et les modalités d’encaissement par l’ONF de toutes les recettes liées aux ventes de bois…
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