Le budget primitif et les décisions modificatives

Le budget primitif. Le budget primitif (BP) est le document essentiel de la vie budgétaire locale. Théoriquement établi avant le 1er janvier de l’année à laquelle il se rapporte, il est fréquemment voté au cours du premier trimestre. Bien qu’il s’agisse d’un document de prévision, la loi autorise son adoption par l’assemblée délibérante jusqu’au 15 avril, par exception au principe de l’antériorité budgétaire (voir ).Le BP est un acte obligatoire. Il contient les prévisions de recettes et de dépenses pour l’année à laquelle il se rapporte. Les décisions modificatives. Tout…