BP 2020 : la note d’information de la DGCL publiée
Chaque année, la direction générale des collectivités territoriales publie une note pour la préparation budgétaire.
Le contexte actuel a notamment conduit à la publication d’une fiche d’information sur l’ordonnance no 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19.
La note d’information pour la préparation des budgets primitifs du 28 février 2020 comprend deux annexes : l’une relative à la fiscalité locale en vue de la suppression de la taxe d’habitation et l’autre relative aux autres champs de la fiscalité locale prévus par la loi no 2019-1479 de finances pour 2020.
L’annexe 1 relative à la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale pour tous les foyers fiscaux et les modalités de révision de la valeur locative des locaux d’habitation
La note précise que le dégrèvement de la taxe d’habitation sera pris en…
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