Une commune s’est portée garante d’une société qui a fait faillite. La mairie, étant garante des emprunts, a dû solder la caution auprès de la banque. À ce jour, la comptable doit sortir le bien immobilier de l’actif : quelle écriture d’ordre effectuer ? et quel impact sur les liquidités de la commune ?

La mise en jeu d'une garantie d'emprunt se fait selon un schéma comptable simple (nous ne traiterons pas des provisions qui peuvent entrer dans ce cadre) : Elle se fait par l'émission d'un mandat au compte 2761 afin de prendre en charge les annuités ou le remboursement global du prêt garanti. En l'espèce, il semble qu'en contrepartie de la mise en œuvre de la garantie, la collectivité a reçu un bien immobilier en dation en paiement. Il y a lieu dès lors d'effectuer une opération d'ordre budgétaire en investissement par l'émission d'un titre au 2761 et d'un mandat au compte 21 considéré…