Zones urbaines sensibles et quartiers prioritaires de la politique de la ville
Présentation.
Les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises dans les zones urbaines sensibles sont les suivantes :
exonération FB : certains logements sociaux à usage locatif en zone urbaine sensible ;
exonération CFE : établissements existants, créations ou extensions d’établissements en zone de redynamisation urbaine ;
exonération CFE : établissements existants, créations ou extensions d’établissements en zone franche urbaine ;
exonération FB : immeubles affectés ou nouvellement affectés à l’activité d’établissements en zone franche…
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