Base de connaissances Compta & Finances locales

Montant de la majoration

Taux d’imposition de la première année

Ressources du fonds

Réduction pour création d’établissements

Augmentation des taux postérieure à une réduction exceptionnelle

Modalités de la fiscalisation

Guide pratique

Activités industrielles ou de recherche scientifique et technique

Attributions de compensation : régime par défaut

Exonération des entreprises nouvelles

Logements situés dans une zone de danger due à des risques miniers

Exonération en faveur des artisans et des professions commerciales

Exonération en l’absence de délibérations contraires

Analyse de la situation de la commune

Foncier bâti

Arrêtés de fusion postérieurs au 1^er octobre

Guide pratique

Délibérations avant le 1^er octobre précédant l’année d’imposition

Délibérations et exonérations antérieures à la fiscalité professionnelle unique

Présentation