Compta & Finances locales
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Transformateurs électriques
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Guide pratique
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Centrales d’origine photovoltaïque ou hydraulique
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Redevances communale et départementale des mines
Attribution et répartition des redevances
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Redevance proportionnelle relative aux installations hydrauliques concédées
Présentation et textes de référence
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Stations radioélectriques
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Taxes additionnelles sur les installations nucléaires de base
Installations concernées
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre
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Taxe sur l’exploration d’hydrocarbures
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Redevance sur les mines d’hydrocarbures en mer
Présentation et textes de référence
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Taxe sur l’exploration de gîtes géothermiques à haute température
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Centrales nucléaires ou thermiques
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Installations et ouvrages relatifs au gaz naturel et canalisations de transport d’hydrocarbures et de produits chimiques
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Imposition forfaitaire sur les pylônes
Définition et textes de référence
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Redevances communale et départementale des mines
Dispositions communes
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Matériel ferroviaire roulant
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Taxes sur les éoliennes maritimes
Présentation et textes de référence
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Éoliennes terrestres et hydroliennes
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Redevances communale et départementale des mines
Compensation des pertes de redevance des mines
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Installations de production d’électricité d’origine géothermique