Base de connaissances Compta & Finances locales

Transformateurs électriques

Guide pratique

Centrales d’origine photovoltaïque ou hydraulique

Attribution et répartition des redevances

Présentation et textes de référence

Stations radioélectriques

Installations concernées

Répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre

Taxe sur l’exploration d’hydrocarbures

Présentation et textes de référence

Taxe sur l’exploration de gîtes géothermiques à haute température

Centrales nucléaires ou thermiques

Installations et ouvrages relatifs au gaz naturel et canalisations de transport d’hydrocarbures et de produits chimiques

Définition et textes de référence

Dispositions communes

Matériel ferroviaire roulant

Présentation et textes de référence

Éoliennes terrestres et hydroliennes

Compensation des pertes de redevance des mines

Installations de production d’électricité d’origine géothermique