Base de connaissances Compta & Finances locales

Bail à réhabilitation

Guide pratique

Abattement spécial à la base

Éoliennes concernées

Transferts entre communes ou au bénéfice d’un syndicat

Unification progressive des taux communaux

Jeunes entreprises innovantes

Effets sur les taux d’imposition

Exonération et abattement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Régions

Guide pratique

Choix des taux d’imposition

Taxe d’habitation

Zones de développement prioritaire (FB, CFE, CVAE)

Taux d’imposition de la première année

Dotation régionale

Grands ports maritimes

Zones, entreprises ou investissements concernés

Transferts au bénéfice d’un groupement à fiscalité propre

Guide pratique