Base de connaissances Compta & Finances locales

Répartition du fonds

Fonds des départements

Exonération de certaines activités commerciales

Constructions nouvelles et autres logements (FB)

Guide pratique

Taux d’imposition : choix des taux d’imposition et extension des zones d’activités

Services de direction, d’études, d’ingénierie et d’informatique

Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Propriétés agricoles (FNB)

Définition

Ressources

Autres délibérations

Arrêtés de scission antérieurs au 1^er octobre

Guide pratique

Présentation et textes de référence

Exonérations de droit

Personnes défavorisées (TH et FB)

Maisons de santé

Mise à jour de la valeur locative des locaux d’habitation et à usage professionnel

Présentation