Base de connaissances Compta & Finances locales

Logements acquis dans des copropriétés dégradées

Dispositions générales

Terrains plantés en oliviers

Délibérations : collectivités compétentes et calendrier

Réduction de la valeur locative des locaux industriels (TF et CFE)

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Conditions d’éligibilité

Dotation départementale

Bassins urbains à dynamiser (FB, CFE et CVAE)

Présentation et textes de référence

Communes et leurs groupements

Abattements obligatoires et majorations

Zonage depuis 2015

Abattements pour les personnes défavorisées

Arrêtés de fusion antérieurs au 1^er octobre : taxes directes locales et autres taxes

Imposition des logements vacants à la taxe d’habitation

Attributions de compensation : groupements à taxe professionnelle unique au 31 décembre 2009

Magasins et boutiques

Exonération des jeunes entreprises innovantes ou universitaires

Définition des notions utilisées