Base de connaissances Compta & Finances locales

Cotisation foncière des entreprises

Informations fiscales et autres

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Métropoles hors Paris : transferts de charges et de ressources de la région ou du département

Guide pratique

Communes autonomes ou membres d’un groupement à fiscalité additionnelle

Répartition du fonds

Calculs préalables au choix des taux

Attribution de compensation

Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Logements situés dans un périmètre d’exposition aux risques

Activités de déshydratation de fourrages

Présentation et textes de référence

Mise à jour de la valeur locative des locaux industriels, commerciaux et des locaux affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile

Exonérations des médecins, vétérinaires et auxiliaires médicaux

Variation différenciée des taux, en partant du taux de la CFE (sans mise en œuvre de la réduction exceptionnelle)

Exonération de cotisation foncière des entreprises

Métropole du Grand Paris : fiscalité et autres ressources

Jeunes agriculteurs

Compensations des pertes de recettes fiscales