Compta & Finances locales
Schémas de choix des taux d’imposition communaux
Méthode de la variation proportionnelle (sans utilisation de la majoration spéciale)
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Abattements des communes
Abattements différents du droit commun
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Compta & Finances locales
Communes
Réduction exceptionnelle de TH
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Compta & Finances locales
Dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)
Régions
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Compta & Finances locales
Réduction de la valeur locative d’installations et matériels divers pour l’environnement
Dispositions générales
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Compta & Finances locales
Dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)
Départements
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Compta & Finances locales
Logements acquis en vue de leur amélioration (exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties)
Dispositions générales
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Compta & Finances locales
Zones d’aides à finalité régionale
Reconversion d’activités
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Compta & Finances locales
Cotisation foncière : exonérations
Exonérations et réductions diverses
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Compta & Finances locales
Fiscalité additionnelle
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
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Compta & Finances locales
Application des délibérations antérieures dans les nouvelles régions
Le devenir des délibérations fiscales
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Compta & Finances locales
Procédure d’établissements des taux d’imposition
Exécution des délibérations
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Compta & Finances locales
Zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins
Zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins
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Compta & Finances locales
Exonérations des petites entreprises commerciales (FB, CFE et CVAE)
Présentation
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Compta & Finances locales
Transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Pour les impositions établies au titre de 2021, les délibérations prises par les communes en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties avant le 1er octobre 2020 et qui entrent en vigueur à compter des impositions établies au titre de 2021 sont sans effet. -
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Fonds de solidarité régional
Fonds de solidarité régional
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Compta & Finances locales
Exonération de logements
Logements anciens réhabilités faisant l’objet d’un contrat de location-accession
À compter de 2020, les logements anciens réhabilités, affectés à l’habitation principale et faisant l’objet d’un contrat de location-accession, peuvent être exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée de quinze ans à compter de l’année suivant celle de leur achèvement ( -
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Zones de développement prioritaire
Régime des exonérations
La durée de l’exonération est de sept ans à compter de l’année qui suit la création, celle-ci devant intervenir entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020. -
Compta & Finances locales
Compensation des exonérations dans certaines zones du territoire (FB et CFE)
Zones de revitalisation des commerces en milieu rural (FB, CFE, CVAE)
Dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural, les communes et leurs groupements à fiscalité propre peuvent exonérer, partiellement ou totalement, de taxe foncière sur les propriétés bâties, de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée les établis -
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Activités diverses (exonération de CFE)
Guide pratique