Base de connaissances Compta & Finances locales

Rattachement d’une commune (CFE) : unification progressive des taux et taux d’imposition de l’année suivant le rattachement

Communes et leurs groupements

Ressources

Activités médicales des groupements de coopération sanitaire

Dotation de solidarité communautaire

Taux d’imposition : choix des taux d’imposition et taux d’imposition de la première année

Plantations de noyers

Présentation et textes de référence

Transferts entre départements ou régions

Guide pratique

Montant des bases exonérées

Dispositions communes

Arrêtés de scission postérieurs au 1^er octobre

Présentation et textes de référence

Guide pratique

Exonération des diffuseurs de presse (CFE et CVAE)

Dispositions communes

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Rattachement d’une commune (TH, FB et FNB)