Compta & Finances locales
Fiscalité professionnelle unique
Rattachement d’une commune (CFE) : unification progressive des taux et taux d’imposition de l’année suivant le rattachement
Compta & Finances locales
Fiscalité professionnelle unique
Rattachement d’une commune (CFE) : unification progressive des taux et taux d’imposition de l’année suivant le rattachement
Compta & Finances locales
Compensation des pertes de bases de contribution économique territoriale
Communes et leurs groupements
Compta & Finances locales
Fonds de solidarité des départements de la région Île-de-France
Ressources
Compta & Finances locales
Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Activités médicales des groupements de coopération sanitaire
Compta & Finances locales
Fiscalité additionnelle
Dotation de solidarité communautaire
Compta & Finances locales
Fiscalité additionnelle
Taux d’imposition : choix des taux d’imposition et taux d’imposition de la première année
Compta & Finances locales
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : dégrèvements et exonérations
Plantations de noyers
Compta & Finances locales
Modulation de la valeur locative des ports de plaisance
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Transferts de cotisations
Transferts entre départements ou régions
Compta & Finances locales
Limitation des majorations annuelles des locaux d’habitation
Guide pratique
Compta & Finances locales
Zones de redynamisation urbaine
Montant des bases exonérées
Compta & Finances locales
Activités diverses (exonération de CFE)
Dispositions communes
Compta & Finances locales
Scission de communes, création de communes nouvelles
Arrêtés de scission postérieurs au 1er octobre
Compta & Finances locales
Abattement sur la valeur locative de logements issus de la transformation de locaux industriels ou commerciaux
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Création et reprise d’entreprises
Guide pratique
Compta & Finances locales
Compensation des exonérations de TF, de CFE ou de CVAE
Exonération des diffuseurs de presse (CFE et CVAE)
Compta & Finances locales
Majoration de la valeur locative de certains terrains constructibles
Dispositions communes
Compta & Finances locales
Exonérations des petites entreprises commerciales (FB, CFE et CVAE)
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Compta & Finances locales
Zones de revitalisation des commerces en zone rurale
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Compta & Finances locales
Fiscalité professionnelle unique
Rattachement d’une commune (TH, FB et FNB)