Compta & Finances locales
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Transformateurs électriques
Compta & Finances locales
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Transformateurs électriques
Compta & Finances locales
Dispositions communes
Natures et catégories d’hébergement
Compta & Finances locales
Redevance spéciale d’enlèvement des déchets
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Taxes additionnelles
Taxe perçue au profit de la région Île-de-France
Compta & Finances locales
Contribution des communes à la diversité de l’habitat
Majoration du prélèvement en cas de carence
Compta & Finances locales
Surtaxe sur les eaux minérales
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Contribution des communes à la diversité de l’habitat
Fonds d’aménagement urbain
Compta & Finances locales
Redevance sur les terrains de camping ou aménagés pour le stationnement des caravanes
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Taxe de séjour
Redevables et exemptions
Compta & Finances locales
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Guide pratique
Compta & Finances locales
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Centrales d’origine photovoltaïque ou hydraulique
Compta & Finances locales
Redevances communale et départementale des mines
Attribution et répartition des redevances
Compta & Finances locales
Droit départemental de passage et redevance d’usage sur les ponts desservant une île
Droit départemental de passage
Compta & Finances locales
Contribution des communes à la diversité de l’habitat
Montant du prélèvement
Compta & Finances locales
Redevance proportionnelle relative aux installations hydrauliques concédées
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Compensation entre département et communes ou groupements
Guide pratique
Compta & Finances locales
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Délibérations
Compta & Finances locales
Taxe sur les conventions d’assurance
Dispositions générales
Compta & Finances locales
L’accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole (ex-taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Part perçue par les régions au titre des transferts de compétence de 2005
Compta & Finances locales
Taxes sur la consommation finale d’électricité
Dispositions générales