Compta & Finances locales
Régimes fiscaux des groupements
Communautés urbaines, communautés de communes et autres
Base de connaissances Compta & Finances locales
-
-
Compta & Finances locales
Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Golfs
-
Compta & Finances locales
Fonds nationaux de garantie individuelle des ressources
Départements
-
Compta & Finances locales
Bassins d’emploi à redynamiser
Foncier bâti
-
Compta & Finances locales
Activités diverses (exonération de CFE)
Exonération d’établissements autres qu’artisanaux ou commerciaux
-
Compta & Finances locales
Communes
Majoration spéciale
-
Compta & Finances locales
Intégration fiscale progressive des communes
Intégration fiscale proprement dite
-
Compta & Finances locales
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
Présentation et textes de référence
-
Compta & Finances locales
Fonds de péréquation des ressources des régions
Présentation et textes de référence
-
Compta & Finances locales
Autres compensations (TH, FB et FNB)
Réforme de la taxe sur les logements vacants
-
Compta & Finances locales
Zones de revitalisation des commerces en zone rurale
Guide pratique
-
Compta & Finances locales
Bassins d’emploi à redynamiser
Cotisation foncière des entreprises
-
Compta & Finances locales
Exonération de logements
Logements à usage locatif
-
Compta & Finances locales
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : dégrèvements et exonérations
Propriétés assujetties à une obligation réelle environnementale
-
Compta & Finances locales
Dispositions particulières
Communautés urbaines (TH)
-
Compta & Finances locales
Fonds nationaux de garantie individuelle des ressources
Communes et leurs groupements
-
Compta & Finances locales
Abattements des communes
Abattements différents du droit commun : abattements pour charges de famille antérieurs à 1974
-
Compta & Finances locales
Exonérations des petites entreprises commerciales (FB, CFE et CVAE)
Exonération et abattement de cotisation foncière des entreprises
-
Compta & Finances locales
Communication des informations sur la fiscalité locale
Information systématique des collectivités
-
Compta & Finances locales
Bassins urbains à dynamiser
Régime des exonérations